Règlement administratif de

l’Association pour l’amélioration du lac Manitou et de ses environs

Article 1 — NOM ET EMPLACEMENT DES BUREAUX

Le nom de cette organisation est « l’Association pour l’amélioration du lac Manitou et de ses environs ». L’Association peut utiliser, en tout temps, l’acronyme AALM.

Les bureaux de l’Association sont situés dans la province de Québec, à l’endroit déterminé par le conseil d’administration.

Article 2 — MISSION DE L’AALM

Préserver, protéger, promouvoir et respecter la qualité de vie unique de notre communauté, son environnement naturel et sa culture communautaire commune.

Article 3 — BUTS ET OBJECTIFS

3.1 Protection du lac et de l’environnement naturel qui l’entoure à l’égard des questions environnementales, de façon proactive lorsque cela est possible;

3.2 Renforcement de la communauté;

3.3 Défense du lac;
3.4 Intendance environnementale;
3.5 Défense des intérêts des membres;
3.6 Représentations auprès des gouvernements pour atteindre le but et les objectifs;
3.7 Gestion des actifs de l’Association; et
3.8 Autres activités compatibles avec l’atteinte de la mission.

Article 4 — ADHÉSION

4.1 Membre régulier: Le statut de membre régulier est offert au(x) propriétaire(s) ou au(x) résident(s) à temps plein de chaque ménage situé dans la municipalité d’Ivry-sur-le-lac. Aux fins des présentes, « résident à temps plein » s’entend d’une personne qui ne possède pas de propriété dans la municipalité, mais qui réside dans une propriété située dans cette municipalité à titre de résidence principale en vertu d’un bail d’une durée d’au moins douze (12) mois. Le statut de membre régulier comprend:

4.1.1 un vote par ménage sur les questions soumises au vote des membres;

4.1.2 un propriétaire ou résident à temps plein ainsi que les membres de sa famille immédiate (conjoint/partenaire, enfants, parents) ont le droit de participer aux réunions et aux activités de l’Association; et

4.1.3 le membre de la famille ayant droit de vote doit être désigné. La personne ainsi désignée est parfois appelée dans les présentes un « membre régulier ».

4.2 Membre associé: Le statut de membre associé, sans droit de vote, peut être accordé à une personne qui n’est ni propriétaire ni résidente à temps plein d’une propriété à Ivry-sur-le-lac, sous réserve des conditions suivantes :

4.2.1 qu’elle ait exprimé par écrit sa volonté d’appuyer le but et les objectifs de l’AALM;

4.2.2 que sa demande soit appuyée par au moins trois (3) membres réguliers en règle;

4.2.3 qu’elle ait accepté de payer la cotisation annuelle de l’Association; et

4.2.4 que la demande d’adhésion à titre de membre associé soit approuvée par un vote majoritaire des administrateurs lors d’une réunion des administrateurs dûment constituée.

4.3 Membre honoraire: À l’occasion, le conseil peut accorder un statut de membre honoraire d'un an, renouvelable et sans droit de vote, en reconnaissance des services rendus à l’Association.

4.4 Demande d’adhésion: La demande d’adhésion doit être faite par écrit ou sur le site Web de l’AALM, par laquelle le demandeur accepte d’être lié par les lettres patentes de l’Association et les règlements généraux de l’Association. Le demandeur doit désigner le membre régulier (votant) au nom de la famille ou du ménage du demandeur, désignation qui peut être modifiée de temps à autre. L’admissibilité de tout nouveau demandeur au statut de membre régulier doit être vérifiée par le trésorier.

4.5 Cessation de l’adhésion: Tout membre qui omet de payer la cotisation annuelle cesse d’être membre de l’Association. L’intérêt de tout membre dans l’Association n’est pas transférable.

4.6 Résiliation de l’adhésion: Le conseil d’administration peut, par un vote à la majorité des deux tiers (2/3), suspendre ou résilier l’adhésion de toute personne pour tout manquement aux obligations des membres énoncées dans les règlements généraux, autre que celui prévu à l’article 4.5.

4.7 Obligations des membres: Les membres de l’Association doivent respecter les lettres patentes et les règlements généraux de l’AALM et y être tenus.

4.8 Réintégration: Tout membre dont l’adhésion a été résiliée pour quelque cause que ce soit n’est admissible à l’adhésion que de la manière prescrite pour les nouveaux membres.

Article 5 — ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET COMITÉ EXÉCUTIF

5.1 Administrateurs: Les administrateurs sont responsables, envers les membres, pour les opérations générales et la gestion de l’AALM. Ils sont également responsables de la conduite et de la supervision des affaires de l’Association.

5.2 Conseil d’administration: Le conseil d’administration (« Conseil ») se compose de dix-huit (18) membres conformément aux lettres patentes.

NOTE : Les nouveaux règlements généraux devraient refléter les anciens règlements généraux (c.-à-d. 8 à 17 administrateurs), mais cela nécessitera d’abord une modification des lettres patentes.

5.2.1 Le président sortant immédiat est membre d’office du conseil d’administration.

5.2.2 Le Conseil se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois (à la suite de l’assemblée générale annuelle (AGA), en hiver et au printemps).

5.2.3 Les réunions du conseil d’administration et du comité exécutif peuvent se tenir en personne, par des moyens électroniques permettant à chaque personne de communiquer et d’être comprise (électroniques), ou selon une formule hybride combinant la présence en personne et les moyens électroniques.

5.2.4 Exceptionnellement, le Conseil peut convenir de proposer, débattre et trancher des résolutions par écrit (à l’extérieur d’une réunion régulière du Conseil), à condition que :

5.2.4.1 tous les administrateurs reçoivent la proposition écrite;

5.2.4.2 toutes les propositions écrites non urgentes soient ouvertes au débat pendant une période minimale de sept (7) jours; et

5.2.4.3 toutes les propositions écrites urgentes soient ouvertes au débat pendant la période maximale jugée possible, si celle-ci est inférieure à sept (7) jours.

5.3 Prise de décision: Sauf exceptions prévues aux présentes, toutes les décisions prises lors des réunions du conseil ou d’un comité sont tranchées à la majorité simple des personnes présentes et habiles à voter. Toutes les décisions prises par proposition écrite sont tranchées à la majorité simple des personnes habiles à voter.

5.3.1 Toutes les décisions relatives à la discipline, à la suspension, à la destitution ou à la réintégration d’un administrateur ou d’un dirigeant sont tranchées à la majorité des deux tiers des administrateurs habiles à voter. Toutes les décisions prises à cet égard doivent être ratifiées par un vote à la majorité des deux tiers des membres.

5.4 Admissibilité au vote: Un administrateur ou un membre d’un comité doit déclarer toute situation de conflit. Un « conflit » s’entend d’une circonstance où une personne est impliquée dans l’affaire, y a un intérêt personnel ou commercial, ou a un membre de sa famille (conjoint/partenaire/enfant/petit-enfant/parent/frère ou sœur) ayant un intérêt personnel ou commercial dans l’affaire. Les administrateurs et les membres de comité peuvent participer aux discussions et voter sur toutes les questions, sauf lorsque la personne se trouve en situation de conflit. Le fait que la communauté ou l’environnement puisse s’améliorer à la suite d’une décision, ou qu’une personne ou un membre de sa famille puisse jouir de cette amélioration générale ou en bénéficier, ne constitue pas un conflit.

5.5 Dirigeants: Les dirigeants de l’AALM sont : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et un administrateur membre à titre général. Le président sortant immédiat est dirigeant de l’Association à titre de membre d’office. Le membre à titre général est nommé par le président parmi les membres du Conseil.

5.6 Comité exécutif: Le comité exécutif est composé des dirigeants de l’AALM. Il se réunit avant les réunions du Conseil et à la demande du président ou du vice-président.

5.6.1 Lorsqu’il est impossible de convoquer une réunion du Conseil afin de faire face à une urgence en temps opportun, le comité exécutif est autorisé à agir avec tous les pouvoirs et l’autorité que le conseil d’administration pourrait lui-même exercer.

5.6.2 Toutes les décisions prises en vertu de l’article 5.6.1 sont immédiatement signalées au Conseil. Lors de la réunion suivante du Conseil, ou plus tôt si deux (2) administrateurs le demandent, la décision d’urgence est discutée et soumise au vote en vue d’une éventuelle ratification par le Conseil.

5.7 Admissibilité: Les administrateurs doivent :

5.7.1 être âgés de dix-huit (18) ans;

5.7.2 être membres en règle depuis deux ans avant leur mise en candidature.

5.7.3 être un membre régulier pendant leur mandat.

5.8 Procédure de mise en candidature et d’élection:

5.8.1 Les administrateurs de l’Association sont élus lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) et:

5.8.1.1 les postes d’administrateurs sont d’une durée de deux (2) ans; et

5.8.1.2 les mandats des administrateurs sont décalés dans la mesure du possible.

5.8.2 Le Conseil transmet un avis général à tous les membres, idéalement au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours, et avant soixante (60) jours, avant la prochaine AGA, invitant les membres à poser leur candidature à des postes d’administrateur. Tout membre admissible de l’AALM qui présente sa candidature par écrit au président ou au secrétaire, avec l’appui écrit de trois (3) autres membres, est candidat. Dans les cinq (5) jours suivant la clôture des mises en candidature, le conseil sortant propose également un groupe de candidats à élire au Conseil à titre de candidats « appuyés par le Conseil ».

Les nouvelles candidatures ne sont plus acceptées à compter de trente-cinq (35) jours avant une AGA.

Pour déterminer qui sera appuyé, le Conseil tient compte des compétences (p. ex. leadership et collaboration), de l’expérience (p. ex. expérience pertinente dans le secteur sans but lucratif), de l’engagement (présence, participation et respect des règlements généraux) et de la volonté d’assumer les rôles de leadership nécessaires.

Le Conseil aspirera également à assurer une représentation équilibrée reflétant la diversité des membres selon divers aspects, notamment les communautés culturelles et linguistiques, les communautés liées à l’utilisation des terres et de l’eau, les secteurs géographiques, l’âge, le genre et tout autre critère raisonnable que le Conseil peut, à l’occasion, juger souhaitable de viser. Aucune de ces aspirations ne sera utilisée comme critère pour décourager ou exclure des candidats potentiels.

La sélection du groupe de candidats appuyés par le conseil sortant se fait par un vote majoritaire du conseil sortant lors d’une réunion du Conseil dûment constituée. Le groupe de candidats appuyés comprend au minimum 8 candidats et jusqu’à 17 candidats.

Avant la date qui précède de vingt-neuf (29) jours la prochaine AGA, le conseil sortant remettra aux membres une liste de candidats à l’élection au Conseil. Tous les candidats admissibles figureront sur l’unique « liste officielle des candidats » en ordre alphabétique.

Cette liste comprendra les candidats qui seront désignés comme « appuyés par le Conseil ».

Les candidats doivent fournir une biographie d’au plus 150 mots décrivant leur parcours, leurs compétences et leur expérience. Les biographies seront communiquées à tous les membres avant l’AGA. Les candidats appuyés par le Conseil seront identifiés sur le bulletin de vote comme « appuyés par le Conseil ».

5.8.3 Le vote se fait au scrutin secret. Les élections sont dirigées par un ancien président, en commençant par le président sortant immédiat. Les candidats élus sont déterminés à la majorité des voix exprimées. Si le nombre total de candidats est inférieur au nombre de postes d’administrateurs à pourvoir, tous les candidats sont réputés élus par acclamation.

5.9 Élection des dirigeants:

5.9.1 Le Conseil se réunit immédiatement après l’AGA et élit les dirigeants à la majorité des voix.

5.9.2 Les personnes sont élues à un poste pour un terme d’au plus de deux (2) ans et ne peuvent exercer plus de trois (3) mandats consécutifs à ce poste.

5.9.3 Dans la mesure du possible, les mandats des dirigeants sont décalés.

5.10 Poste vacant:

5.10.1 Le Conseil peut, en tout temps, pour motif valable et par un vote des deux tiers des administrateurs habiles à voter, relever une personne de ses fonctions d’administrateur. La personne visée par la mesure a le droit d’examiner les motifs par écrit et, avant qu’une décision ne soit prise, de présenter ses observations au Conseil par écrit ou en personne, selon son choix. La décision doit être ratifiée par un vote des deux tiers des membres.

5.10.2 Si le poste d’administrateur devient vacant, il ne sera pourvu que si cela est nécessaire pour respecter les dispositions de l’article 5.2.

5.10.3 Lorsque la personne qui occupe le poste de président est incapable d’exercer ses fonctions pendant une période d’au moins un (1) mois, ou lorsque le poste devient vacant, le vice-président exerce les fonctions du poste jusqu’au retour du titulaire ou jusqu’à ce que le Conseil nomme un nouveau président.

5.10.4 Aucun poste de dirigeant ne peut demeurer vacant pendant plus de soixante (60) jours.

5.10.5 Si les postes de secrétaire, de trésorier ou de vice-président deviennent vacants, le conseil d’administration élit un administrateur pour pourvoir le poste.

5.10.6 En cas de vacances, le conseil d’administration peut décider qu’un dirigeant assume un ou plusieurs rôles de dirigeant pour le reste du mandat.

5.11 Exclusions des fonctions:

5.11.1 Toute personne qui occupe une charge élective à la municipalité d’Ivry-sur-le-lac, à Sainte-Agathe-des-Monts ou à la MRC des Laurentides, ou qui y est employée, n’est pas admissible à titre d’administrateur ou de dirigeant.

5.11.2 Toute personne qui a exercé le nombre maximal de mandats à titre de dirigeant n’est plus admissible à occuper un poste de dirigeant. Cette exclusion n’empêche pas un membre de la famille immédiate de la personne d’être désigné comme membre votant du ménage et de servir sur le Conseil.

Article 6 — FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS

6.1 Président: Doit,

6.1.1 agir comme modérateur de toutes les réunions du comité exécutif, du conseil d’administration et de toutes les assemblées générales;

6.1.2 représenter l’AALM publiquement, ou faire représenter l’AALM par un délégué, lors de réunions ou d’activités avec des organisations externes;

6.1.3 signer, ou autoriser la signature, de toute la correspondance officielle de l’Association;

6.1.4 avoir le pouvoir de cosigner les chèques; et

6.1.5 être membre d’office de tous les comités.

6.2 Vice-président: Doit,

6.2.1 assumer les responsabilités du président en son absence;

6.2.2 avoir le pouvoir de cosigner les chèques; et

6.2.3 remplir toute autre fonction expressément déléguée par le Conseil.

6.3 Secrétaire: Doit,

6.3.1 préparer et conserver des copies de toute la correspondance de l’Association;

6.3.2 avoir le pouvoir de cosigner les chèques; et

6.3.3 conserver et archiver les procès-verbaux de l’AGA, des réunions des administrateurs et de toute réunion du comité exécutif.

6.4 Trésorier: Doit,

6.4.1 tenir et consigner les comptes et les opérations financières de l’Association;

6.4.2 en faire rapport à toutes les réunions prévues;

6.4.3 effectuer les dépenses nécessaires au nom de l’Association conformément aux protocoles financiers;

6.4.4 en collaboration avec le Conseil, préparer un budget annuel pour le prochain exercice financier en vue de sa présentation et de son approbation au Conseil;

6.4.5 faciliter un examen annuel des registres financiers et des états financiers de l’Association ainsi que produire les déclarations de revenus appropriées; et

6.4.6 avoir le pouvoir de cosigner les chèques.

6.5 Administrateurs: Doivent,

6.5.1 gérer les affaires générales de l’Association conformément aux lettres patentes et aux règlements généraux, d’une manière conforme à leur devoir fiduciaire envers l’Association;

6.5.2 autoriser les dirigeants à effectuer les opérations bancaires au nom de l’Association;

6.5.3 recevoir, examiner et, le cas échéant, donner suite aux rapports et recommandations transmis par les comités permanents et ponctuels; et

6.5.4 exercer toute autre fonction nécessaire à la réalisation de la mission, du but et des objectifs de l’Association qui n’est pas expressément énoncée dans les lettres patentes et les règlements généraux.

6.6 Révocation de fonction:

6.6.1 Les membres peuvent, par résolution adoptée à la majorité d’au moins deux tiers des voix exprimées lors d’une assemblée générale spéciale (AGS) ou d’une assemblée générale annuelle (AGA) dont l’avis précise l’intention d’adopter une telle résolution, révoquer tout dirigeant ou administrateur avant l’expiration de son mandat.

6.6.2 Un administrateur ou un dirigeant peut être révoqué de ses fonctions s’il ou elle manque trois (3) réunions consécutives sans motif valable. Dans un tel cas, si le motif de la révocation envisagée est l’absentéisme, la décision peut être prise à la majorité du Conseil.

Article 7 — COMITÉS

7.1 Des comités de l’Association sont établis par le conseil d’administration lorsque cela est requis.

7.2 La composition, les rôles et les responsabilités des comités sont établis par le conseil d’administration et mis à jour au besoin par celui-ci.

7.3 Le président de chaque comité est un membre du conseil d’administration.

7.4 La seule fonction d’un comité est d’exercer les activités relevant de son mandat.

Article 8 — RÉUNIONS

8.1 L’assemblée générale annuelle (AGA) de l’Association se tient un week-end de juillet ou d’août. La date est fixée par le conseil d’administration. L’avis de convocation de cette réunion est affiché sur le site Web de l’Association et communiqué par voie électronique à la dernière adresse courriel de tous les membres figurant sur la liste de l’Association (y compris les membres actuels et anciens), ou par courrier postal, au moins trente (30) jours avant la date de la réunion.

8.2 Une assemblée générale spéciale (AGS) des membres est convoquée par le conseil d’administration :

8.2.1 lorsqu’une majorité des administrateurs en fait la demande; ou

8.2.2 à la réception d’une demande de réunion approuvée par écrit par au moins vingt (20) membres réguliers.

8.3 L’avis de convocation des réunions visées à l’article 8.2 est envoyé de la même manière que pour l’AGA.

8.4 Toutes les réunions de l’AALM, sauf les AGA et les AGS, peuvent se tenir en personne, par des moyens électroniques ou selon une formule hybride. Aucun membre votant ne peut être exclu d’une réunion parce qu’il ou elle ne peut y assister en personne.

8.5 Les comités se réunissent au besoin. Les dates sont fixées par le président du comité. Des procès-verbaux doivent être dressés à chaque réunion et remis au secrétaire de l’Association.

8.6 Les membres qui souhaitent inscrire un point à l’ordre du jour de toute réunion de l’AALM doivent en informer par écrit le président du comité, le secrétaire et/ou le président, au moins sept (7) jours avant la réunion.

8.7 L’ordre du jour des réunions du comité exécutif, du Conseil, de l’AGA et de l’AGS est établi par le président ou le vice-président. L’ordre du jour des réunions des comités est établi par le président du comité.

8.8 Les quorums des réunions sont les suivants:

8.8.1 AGA et AGS: vingt (20) membres réguliers en règle, présents en personne.

8.8.2 Comité exécutif: trois (3) membres du comité exécutif, présents en personne ou par voie électronique.

8.8.3 Conseil d’administration: deux (2) dirigeants et quatre (4) administrateurs, présents en personne ou par voie électronique.

8.8.4 Comités: le président et quatre (4) membres, présents en personne ou par voie électronique.

8.8.5 Les personnes peuvent participer et voter à toute réunion de l’Association (sauf les AGA ou les AGS) au moyen d’une téléconférence ou d’un autre dispositif de communication électronique permettant à tous les participants de communiquer entre eux pendant la réunion. Une personne participant à une réunion par un tel moyen est réputée y être présente. Cette clause s’applique aux réunions des administrateurs, des dirigeants ou des comités.

8.9 L’ordre du jour de l’AGA peut être le suivant :

1. Mot d’ouverture;

2. Présentations;

3. Procès-verbal de la précédente assemblée générale annuelle;

4. Rapports : conseil d’administration, comités;

5. Rapport du trésorier;

6. Questions découlant du procès-verbal;

7. Correspondance;

8. Modifications aux lettres patentes;

9. Élection des administrateurs, le cas échéant;

10. Qualité de l’eau;

11. Rapport annuel du maire d’Ivry-sur-le-lac;

12. Divers;

13. Levée de la séance.

8.10 Le vote à une AGA est réservé aux membres réguliers en règle.

8.11 Le vote par procuration n’est pas permis.

8.12 Un vote par ménage membre est autorisé pour les élections à une AGA.

8.13 Les règles de procédure sont celles rédigées dans les règles de procédures de Robert, sauf si cette source ne prévoit pas de règle applicable.

Article 9 — MODIFICATIONS AUX LETTRES PATENTES ET AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

9.1 Les modifications aux lettres patentes exigent une majorité des deux tiers des électeurs admissibles présents à l’AGA ou à l’AGS où les modifications sont examinées.

9.2 Les modifications aux règlements généraux n’affectant pas les droits d’un membre peuvent être approuvées par le Conseil, mais elles demeurent soumises à discussion et à ratification par un vote à la majorité simple lors de la prochaine réunion des membres.

9.3 La ratification de toute modification aux règlements généraux autre que celles visées à l’article 9.2 exige une majorité des deux tiers des électeurs admissibles présents à l’AGA ou à l’AGS.

9.4 Les modifications aux lettres patentes et aux règlements généraux doivent d’abord être soumises au conseil d’administration et approuvées par celui-ci, qui transmet ensuite les modifications approuvées à l’AGA ou à l’AGS pour ratification.

9.5 Toute proposition de modification aux lettres patentes doit être soumise au secrétaire avant le 1er juin de l’année de l’AGA, en indiquant le proposant et l’appuyeur.

9.6 Toute mise à jour des lettres patentes ou des règlements généraux sera communiquée aux membres de l’Association dès que possible.

Article 10 — FINANCES

10.1 Les activités de l’Association sont exercées sans gain pécuniaire pour ses membres, dirigeants ou administrateurs. Tous les actifs de l’Association doivent être utilisés pour poursuivre et promouvoir le but et les objectifs de l’Association, et aucun membre, dirigeant ou administrateur ne peut revendiquer des droits sur ces actifs.

10.2 Si l’Association était dissoute, le conseil d’administration identifierait un organisme répondant au but de l’Association et lui remettra tous les actifs restants.

10.3 Les opérations bancaires de l’Association sont effectuées auprès d’une institution financière choisie par le comité exécutif.

10.4 Les chèques doivent porter la signature d’au moins un dirigeant ayant le pouvoir de cosigner. Les revenus et les dépenses réels seront communiqués périodiquement au comité exécutif mensuellement et au Conseil trimestriellement au cours de l’année.

10.5 L’exercice financier de l’AALM s’étend du 1er avril au 31 mars.

Article 11 — INDEMNISATION DES DIRIGEANTS ET DES ADMINISTRATEURS

11.1 L’Association prévoit une assurance d’indemnisation pour ses dirigeants et administrateurs.

11.2 Aucun dirigeant ou administrateur de l’Association n’est responsable des actes, tromperies, négligences ou omissions d’un autre dirigeant ou administrateur, ni du fait d’avoir signé un reçu ou un autre acte de conformité, ni d’une perte ou d’une dépense subie par l’Association en raison de l’insuffisance ou de la défectuosité du titre d’un bien acquis sur ordre des administrateurs pour ou au nom de l’Association, ni de l’insuffisance ou de la défectuosité de toute garantie dans laquelle une partie des sommes de l’Association est investie, ni d’une perte ou d’un dommage découlant de la faillite, de l’insolvabilité ou de l’acte délictuel de toute personne auprès de laquelle les sommes, valeurs ou biens de l’Association sont déposés, ni d’une perte causée par une erreur de jugement ou une omission de sa part, ni de toute autre perte, dommage ou mésaventure survenant dans l’exercice des fonctions de sa charge ou s’y rapportant, sauf si cela résulte de sa propre malhonnêteté.

11.3 L’adhésion et la participation à l’Association sont volontaires et aucun membre ne reçoit de rémunération ni d’honoraires pour sa participation aux activités de l’Association. Le conseil d’administration rembourse tout dirigeant, administrateur ou membre pour tout débours autorisé. Les dépenses doivent être approuvées avant d’être engagées.

Article 12 — INTERPRÉTATION

12.1 L’interprétation des lettres patentes et des règlements généraux, lorsque requise, relève d’un vote majoritaire du conseil d’administration.

12.2 Toute question non expressément prévue dans les lettres patentes et les règlements généraux est tranchée par un vote majoritaire du conseil d’administration.

Article 13 — COTISATIONS DES MEMBRES DE L’AALM

13.1 Le montant des cotisations de l’Association sont fixées par le conseil d’administration sur recommandation du comité exécutif.

Article 14 — PAIEMENT DES COTISATIONS

14.1 Les cotisations des membres sont payables annuellement le 1er avril.

14.2 Les cotisations peuvent être payées à l’AGA.

14.3 Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque à l’ordre de l’AALM, ou par l’intermédiaire du site Web de l’AALM au moyen d’un virement bancaire électronique ou d’un paiement par carte de crédit.

14.4 Les cotisations des membres ne sont pas sujettes à quelconque.